Fonctionnalités temporairement en pause
Vous consultez un dossier existant. Sa modification est temporairement suspendue. Les documents d’un dossier entièrement complété restent récupérables ; les consignes du dossier restent applicables.
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Les réponses déjà enregistrées restent consultables avec votre accès existant. La modification et l’enregistrement sont fermés.
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Fonctionnalités temporairement en pause
La création et l’enregistrement de nouveaux dossiers sont temporairement suspendus. Les informations et les outils autonomes restent consultables.
Votre code de reprise vous a été montré à la création de la démarche — il reste valable 30 jours.