Moins d'administratif
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Obligations employeur
De la notification à l'ONEM au paiement des allocations : qui fait quoi, dans quel ordre — et le piège de délai à éviter.
Identifiez le motif de suspension (économique, intempéries, force majeure…). Selon le motif, une notification électronique préalable à l'ONEM est exigée avant le début de la période.
Prévenez les travailleurs concernés et communiquez à l'ONEM le premier jour effectif de chômage — chaque mois lorsque le motif l'impose.
De son côté, votre travailleur introduit sa demande auprès de son organisme de paiement : le C3.2 est le pivot de son dossier.
Délai critique — carte EC32
Installez l'application EC32 dès le démarrage du dossier — sinon l'indemnisation rétroactive est limitée à 1 mois.
L'organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) verse les allocations au travailleur, sur la base de votre déclaration électronique (DRS / WECH).
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Le chômage temporaire et la fin de contrat suivent un rythme précis. Voici les rendez-vous récurrents à ne pas manquer — et des rappels prêts à glisser dans votre agenda.
3 rappels mensuels récurrents, compatibles Outlook, Google Agenda et Apple Calendar.
Pour le chômage économique et la suspension employés, la période prévue se notifie à l'ONEM avant le début de la suspension. Les intempéries, elles, ne demandent pas de notification préalable.
Chaque travailleur concerné reçoit sa carte de contrôle (C3.2A) dès le premier jour de chômage effectif du mois — elle conditionne le paiement de ses allocations.
Économique, intempéries, accident technique ou suspension employés : le premier jour effectif de chômage du mois se communique à l'ONEM, en règle générale le jour même ou un jour ouvrable autour (variantes selon le motif).
La déclaration électronique DRS (flux WECH) part via le portail de la sécurité sociale en fin de mois : c'est elle qui permet le calcul et le paiement des allocations de vos travailleurs.
Le certificat de chômage C4 atteste les périodes de travail et le motif de la fin de contrat. Le travailleur en a besoin rapidement pour faire valoir ses droits auprès de son organisme de paiement.
Notifications, communications, déclarations et documents remis : conservez-en la trace. En cas de contrôle ou de litige, ces justificatifs font foi.
Aperçu indicatif : les modalités exactes (délais, canaux, formulaires) dépendent du motif de chômage temporaire et de votre situation. En cas de doute, référez-vous aux instructions officielles de l'ONEM ou à votre secrétariat social.
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