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Espace employeur

Obligations employeur

Chômage temporaire : soyez en règle en 4 étapes

De la notification à l'ONEM au paiement des allocations : qui fait quoi, dans quel ordre — et le piège de délai à éviter.

  1. Motif & notification ONEM

    Identifiez le motif de suspension (économique, intempéries, force majeure…). Selon le motif, une notification électronique préalable à l'ONEM est exigée avant le début de la période.

  2. Information du travailleur

    Prévenez les travailleurs concernés et communiquez à l'ONEM le premier jour effectif de chômage — chaque mois lorsque le motif l'impose.

  3. Le travailleur complète son C3.2

    De son côté, votre travailleur introduit sa demande auprès de son organisme de paiement : le C3.2 est le pivot de son dossier.

    Délai critique — carte EC32

    Installez l'application EC32 dès le démarrage du dossier — sinon l'indemnisation rétroactive est limitée à 1 mois.

  4. Paiement via l'organisme

    L'organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) verse les allocations au travailleur, sur la base de votre déclaration électronique (DRS / WECH).

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Documents RH

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Aides & obligations

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Échéancier employeur

Vos obligations, au bon moment

Le chômage temporaire et la fin de contrat suivent un rythme précis. Voici les rendez-vous récurrents à ne pas manquer — et des rappels prêts à glisser dans votre agenda.

3 rappels mensuels récurrents, compatibles Outlook, Google Agenda et Apple Calendar.

  1. Avant la suspension

    Notifier le chômage temporaire à l'ONEM

    Pour le chômage économique et la suspension employés, la période prévue se notifie à l'ONEM avant le début de la suspension. Les intempéries, elles, ne demandent pas de notification préalable.

  2. Dès le 1ᵉʳ jour

    Remettre la carte de contrôle au travailleur

    Chaque travailleur concerné reçoit sa carte de contrôle (C3.2A) dès le premier jour de chômage effectif du mois — elle conditionne le paiement de ses allocations.

  3. Chaque mois concerné

    Communiquer le 1ᵉʳ jour effectif de chômage

    Économique, intempéries, accident technique ou suspension employés : le premier jour effectif de chômage du mois se communique à l'ONEM, en règle générale le jour même ou un jour ouvrable autour (variantes selon le motif).

  4. Chaque fin de mois

    Déclarer les heures de chômage temporaire (DRS)

    La déclaration électronique DRS (flux WECH) part via le portail de la sécurité sociale en fin de mois : c'est elle qui permet le calcul et le paiement des allocations de vos travailleurs.

  5. À chaque fin de contrat

    Remettre le C4 au travailleur

    Le certificat de chômage C4 atteste les périodes de travail et le motif de la fin de contrat. Le travailleur en a besoin rapidement pour faire valoir ses droits auprès de son organisme de paiement.

  6. En continu

    Conserver déclarations et justificatifs

    Notifications, communications, déclarations et documents remis : conservez-en la trace. En cas de contrôle ou de litige, ces justificatifs font foi.

Aperçu indicatif : les modalités exactes (délais, canaux, formulaires) dépendent du motif de chômage temporaire et de votre situation. En cas de doute, référez-vous aux instructions officielles de l'ONEM ou à votre secrétariat social.

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